L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro couvre les entreprises qui causent des dommages à des tiers au cours de leurs activités. Par conséquent, il peut protéger les clients ou les tiers contre les dommages accidentels. Ce n’est pas obligatoire, mais c’est fortement recommandé. Le prix de l’assurance professionnelle varie selon le secteur d’activité et les risques encourus. Une assurance décennale peut être très coûteuse car elle couvre le travail de l’artisan jusqu’à 10 ans après la livraison.
Assurance responsabilité civile professionnelle : à quoi ça sert ?
L’entreprise est responsable lorsqu’elle cause des dommages à autrui. Par conséquent, l’entreprise est tenue de réparer ces dommages, qu’il s’agisse de dommages causés par l’homme, de dommages majeurs ou de dommages non majeurs. Si la perte est importante, elle peut entraîner d’énormes pertes pour l’entreprise. Sans assurance, les poursuites en responsabilité civile professionnelle peuvent conduire à la faillite de l’entreprise. Aucune entreprise n’est épargnée. Les victimes potentielles sont nombreuses : clients, partenaires, fournisseurs, sous-traitants et tiers, et le risque d’assumer la responsabilité professionnelle de l’entreprise est élevé. Des dommages peuvent survenir à tout moment pendant et après l’exécution du service.
Afin d’éviter toute situation dramatique dans le développement durable de l’entreprise, il est préférable de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. En raison de ce contrat, l’assureur est responsable des dommages. Lors du choix d’une assurance RC Pro, il est important de vérifier la portée du contrat. Le contrat doit être adapté aux circonstances, à la forme juridique et aux spécifications de l’entreprise. Les consultants et les artisans ne sont pas exposés aux mêmes risques.
Assurance professionnelle obligatoire ?
À l’exception de certains domaines d’activité très spécifiques (comme la construction et les professions restreintes), la loi n’oblige pas les entreprises à garantir les dommages qu’elles pourraient causer dans le cadre de leurs activités. Cependant, quelles que soient les activités de l’entreprise, cette méthode est essentielle ! Imaginez qu’un pigiste donne de mauvais conseils à l’un de ses clients. Un commerçant a vu quelqu’un se casser le bras dans son bureau … Ces personnes ont exigé une compensation de la société ! L’assurance Pro peut garantir la sécurité des entreprises. Ensuite, elle a le « droit de faire des erreurs » lors de l’exécution d’activités.
Pour avoir plus d’informations sur ce type d’assurance, veuillez consulter un comparatif d’assurance professionnelle.
Quels sont les professionnels concernés ?
Professionnels de la santé : La loi leur exige de souscrire une assurance couvrant leurs responsabilités civiles ou administratives. Engagé en raison de blessures corporelles.
Professionnels du droit. Les avocats et autres professionnels du droit peuvent trouver des responsabilités professionnelles liées à des actes illégaux qu’ils ont commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Professionnel de l’immobilier : Exemple : un agent immobilier ne fournit pas certaines informations importantes aux acheteurs immobiliers. Une fois la transaction terminée, l’acheteur trouvera des problèmes, posera des questions sur le prix et prendra des mesures contre l’agent immobilier pour manque de conseils. Ensuite, assurez le RC Pro de l’agent immobilier.
Une profession impliquant des véhicules terrestres motorisés. Une assurance doit être fournie à toute personne physique ou à toute entreprise susceptible d’être responsable de l’utilisation du véhicule.
Professionnels d’agence de voyage. Exemple : lors d’un voyage privé en Norvège, un entrepreneur est gravement tombé lors d’une randonnée organisée par son agence de voyages. Il est corrigé depuis plusieurs mois, donc ses activités doivent être arrêtées. Ensuite, son entreprise a subi des pertes financières et l’entrepreneur s’est opposé à l’agence de voyages qui a organisé son voyage en raison d’un manque de compétences organisationnelles afin d’obtenir une compensation pour sa perte.
