Que devez-vous savoir du SARL ?

Plusieurs types d’entreprises existent selon le mode de fonctionnement et le régime d’impôt. Il s’agit de leur forme juridique. Ainsi, parmi elles, il existe le statut de SARL. Il désigne une société à responsabilité limitée. L’une de ses particularités réside dans sa gouvernance, et le nombre de ses actionnaires. En effet, une SARL doit avoir à sa tête au moins deux associés dont les pouvoirs sont bien établis. Ces derniers sont fonction des apports individuels, en vue d’une délégation de responsabilité. Qu’est-ce qu’une SARL, ses caractéristiques et son mode de fonctionnement. Plus de détails dans cet article.

Définition et caractéristique d’une SARL

Comme toute entreprise, une SARL ou une EURL est régie par une forme juridique: la responsabilité de ses actionnaires est limitée. Ces derniers doivent être au minimum deux et mettront à disposition de la société des ressources sociales. Les parts de chaque associé dans ce capital détermineront ses apports. Ainsi, les actionnaires de la SARL peuvent être des personnes physiques ou des entreprises. Quelle que soit leur nature, il est nécessaire qu’elle ait un capital social.

Mais lorsqu’il s’agit d’un seul associé, le terme utilisé est EURL qui désigne une société unipersonnelle. Les règles sont les mêmes qu’une SARL. Quant à la direction de ce type d’entreprise, elle sera confiée à un gérant. Ce dernier peut être un actionnaire, ou un simple travailleur.

Malgré la restriction de la responsabilité d’une SARL, elle est autorisée à mener toutes sortes d’activités légales. Ainsi, sa création suivra toutes les étapes administratives en matière de statut, régime et autres.

Mode de fonctionnement d’une SARL

Le mode de fonctionnement d’une société à responsabilité limitée renseigne sur les formalités de sa création, les avantages de son gérant, l’attribution des bénéfices et autres.

Étapes de création d’une SARL

Les formalités administratives de création d’une société à responsabilité limitée sont semblables à celles d’une simple entreprise, à quelques différences près. Il y a d’abord les statuts, la nomination du gérant, les ressources sociales financières de chaque associé, la publication et la demande d’immatriculation. En matière de rédaction et signature des statuts, ces derniers régiront le fonctionnement et les dispositions pratiques de la société. Pour cette raison, ils doivent être en accord avec la loi en vigueur. Quant aux apports des actionnaires, ils peuvent être en nature ou en espèce en vue de l’établissement de leurs parts. Le plus important est la présence du capital social de la SARL.

Les avantages du gérant de la SARL

Le gérant d’une SARL sera nommé par les actionnaires de cette dernière. Ils définiront également dans les statuts les éléments qui constituent ses avantages. Il s’agit par exemple de son salaire, la durée de son mandat et les droits qui lui seront confiés.

L’attribution des bénéfices d’une SARL

Il s’agit de l’imposition de la part retenue sur les bénéfices de la SARL. Cette exigence dépendra du régime auquel l’entreprise est assujettie. Il existe deux principaux statuts : l’impôt sur les sociétés et le régime des sociétés de personnes. Dans le premier cas, les bénéfices seront soumis à la taxe de l’État de sorte que le dirigeant doit s’acquitter de certaines cotisations. Par contre, dans le second cas, c’est uniquement les associés qui paient l’impôt.